Partie 6 - La perte d'emploi
6/1 - La perte d'emploi des fonctionnaires et stagiaires
Un fonctionnaire peut de sa propre initiative renoncer à son emploi, soit en démissionnant, soit en abandonnant son poste (constat « fautif » de rupture unilatérale des liens avec l’administration).
L’administration peut révoquer un fonctionnaire soit dans le cadre d’une procédure disciplinaire (faute grave), soit en cas d’insuffisance professionnelle. Elle peut également constater la déchéance de la qualité de fonctionnaire en cas de perte des droits civiques, de renonciation à la nationalité française ou à la suite d’une décision judiciaire d’interdiction d’emploi public. Les procédures collectives de suppression d’emplois sont rares.
Bibliographie : Voir le dossier sur le licenciement dans la fonction publique, Les Cahiers de la fonction publique, décembre 2008, pp. 5 et s.
6/1.1 - À l'initiative du fonctionnaire : démission ou abandon de poste
Seront traitées dans les chapitres suivants (cf. Chap. 1/1 à 3/3) les causes de perte d'emploi des fonctionnaires et stagiaires hospitaliers (à l'exclusion du décès et de la retraite).
Statut général des fonctionnaires :
article 24 du titre premier ;
article 87 du titre IV.
Le fonctionnaire peut, de sa propre initiative, mettre fin à sa relation de travail avec l'administration. Cette décision peut être claire, nette, expresse : il s'agit alors d'une démission. Elle peut découler d'un constat de fait, sans que le fonctionnaire ne se soit formellement exprimé autrement que par son attitude concrète : c'est alors l'abandon de poste.
Dans les deux cas, les règles statutaires et plus encore la jurisprudence ont précisé les contours des concepts de démission ou d'abandon de poste, pour éviter les excès de pouvoir de l'administration et protéger les agents, parfois contre eux-mêmes.
Pour mémoire, dans un troisième cas, la relation n'est pas pleinement rompue, elle est distendue : le fonctionnaire est en position statutaire spécifique : le cas le plus fréquent est celui de la disponibilité ; s'il appartient au personnel de direction, il peut aussi bénéficier d'un congé spécial.
I - La démission
Repère...
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