Protection sociale des personnels médicaux et hospitaliers

 
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Protection sociale des personnels médicaux et hospitaliers

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La protection des personnels hospitaliers victimes d'accidents de travail et de maladies professionnelles

Ce chapitre développe, pour les différentes catégories de personnels hospitaliers et médicaux, le régime de prise en charge des accidents de travail et des maladies professionnelles, autour des questions fondamentales d'imputabilité, de réparation et de prise en compte de l'invalidité temporaire ou définitive.

1 - Personnels hospitaliers non médicaux

Repères bibliographiques
  • Jean-Laurent Pecchioli, « L'accident survenu en service : le processus d'imputation de l'accident au service », AJDA, mai 2002, p. 393.

  • Carole Moniolle, « Faut-il conserver la règle du forfait à pension en cas d'accident de service ? », AJDA, 14 octobre 2002, p. 956.

1.1 - Principes généraux – sources légales et réglementaires

I - Régime de protection selon la situation juridique des personnels

La base réglementaire

Le régime de protection sociale des fonctionnaires et agents publics contre la maladie et les accidents de service tient compte de la situation juridique particulière des personnels (titulaire, stagiaire, contractuel). Défini initialement pour les fonctionnaires de l'État, ce régime a été étendu aux deux autres fonctions publiques territoriale et hospitalière.

La réparation des accidents de service des fonctionnaires de l'État (titulaires, stagiaires) est prévue par les dispositions des articles 34 et 65 de la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État et de l' article L. 27 du Code des pensions civiles et militaires de retraite . Ces dispositions ont été transposées dans le titre IV intéressant la fonction publique hospitalière.

Les accidents de travail sont régis, pour les fonctionnaires et agents hospitaliers :

Le fonctionnaire en activité a droit :

(...)

2° (...)

Toutefois, si la maladie provient...

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