Protection sociale des personnels médicaux et hospitaliers

 
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Les risques professionnels

Dans le cadre du CHSCT doit être élaboré un document unique d'évaluation des risques professionnels recensant les éléments concernant l'ensemble des services et des filières professionnelles.Les principaux risques professionnels abordés sont le « burn out », les accidents d'exposition au sang et aux liquides biologiques, les rayonnements ionisants, la prévention de l'éthylisme.

I - La notion de risque professionnel

Danger et risque

Le risque est à distinguer du danger : s'il n'y a pas de risque sans danger, il peut exister des dangers sans risque ; le risque naît mathématiquement de la multiplication d'un danger par la probabilité de survenue de ce dernier. Le danger est la propriété ou la capacité intrinsèque d'un équipement, d'une substance, d'une méthode de travail, de causer un dommage pour la santé des travailleurs.

Démarche de prévention

La démarche de prévention des risques professionnels repose sur une évaluation des risques, dont la première étape consiste à repérer les dangers : recensement des sources, identification puis hiérarchisation. Les expositions potentielles à ces dangers sont ensuite évaluées au niveau individuel et collectif. La réglementation, l'évolution technologique, des mesures de protections techniques individuelles et collectives mais aussi de prévention médicale tendent à limiter, voire à supprimer le risque.

Analyser les risques c'est étudier les conditions d'exposition des salariés à ces dangers.

II - Évolution juridique de la notion de risque professionnel

La notion de « risque du métier »

Autrefois, l'accident était assimilé à une négligence, à une imprudence ou à la fatalité : la notion de « risque du métier » prévalait, avec comme corollaire l'absence de réparation.

À partir du début du xixe siècle, le contrat de travail est un contrat de droit commun : le salaire est versé en contrepartie du travail mais aussi des risques encourus ; la victime doit faire la preuve de la faute de l'employeur pour obtenir réparation.

La loi du 9 avril 1898 va substituer à la notion de faute la notion de risque professionnel engageant la responsabilité de l'employeur (le principe de la réparation est acquis mais reste forfaitaire et couvert par des assurances).

La loi du 4 août 1941 prévoit des règlements d'administration publique prescrivant des mesures générales d'hygiène et de sécurité du travail.

La notion de prévention

La loi no 46-2426...

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