Protection sociale des personnels médicaux et hospitaliers

 
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Hygiène, sécurité et conditions de travail dans les établissements hospitaliers et médico-sociaux

Textes de référence

Fondements juridiques

L'article 23 du titre Ier du statut général des fonctionnaires stipule :

Des conditions d'hygiène et de sécurité de nature à préserver leur santé sont assurées aux fonctionnaires durant leur travail.

En dépit de ce principe général posé dans le statut général des fonctionnaires, les questions d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans les établissements relevant de la fonction publique hospitalière sont régies par le Code du travail, rompant l'unité de la Fonction publique, puisque les fonctionnaires de l'État et territoriaux demeurent régis, dans ces domaines, par des textes relevant strictement du droit public et non du droit social. Mais l'accord sur la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique du...

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