Action sociale

Modèle de contrat de travail à durée indéterminée, entre particulier employeur et assistant maternel

Outil : dtou5450

Le contrat de travail est un contrat à durée indéterminée (hormis pour un remplacement occasionnel). Il est obligatoirement écrit, fait en deux exemplaires, paraphé à chaque page, et signé.

Un contrat doit être établi par enfant.

Il doit être le résultat de la négociation entre les employeurs et le futur employé, rédigé de façon la plus minutieuse possible afin d’éviter tout litige ultérieur. Sa rédaction n’engage que la responsabilité des signataires.

Ce contrat pourra être revu si nécessaire dans l’intérêt de l’enfant, mais nécessite l’accord des deux parties et fera l’objet de la rédaction d’un avenant.

Un « contrat d’accueil », reprenant les besoins de l’enfant, les consignes des parents et le projet éducatif de l’assistant maternel pourra également être joint à ce contrat de travail.

L’employeur doit fournir au salarié un exemplaire à jour de la convention collective, ou s’assurer qu’il en a un en sa possession.

Vous trouverez ci-dessous un modèle de contrat de travail.

Type : Modèle de document

Taille : 134 KB

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