2 outils associés
Les stagiaires doivent-ils apparaître dans un registre particulier ?
Il n’est pas nécessaire de faire un registre particulier pour les stagiaires, une section du registre unique du personnel suffira.
Tous ces documents prennent de la place en archivage et nous réfléchissons à une démarche écologique, comment faire ?
Vous pouvez utiliser la dématérialisation de tous ces registres à condition de respecter certaines règles :
- ils doivent rester accessibles à tous et doivent être protégés pour ne pas être altérés ou falsifiés ( C. trav., art. D. 8113-2, al. 1 ) ;
- une déclaration à la Cnil est obligatoire (C. trav., art. D. 8113-3) ;
- le CSE doit être informé si la loi leur donne un droit d’accès à ces documents ( C. trav., art. L. 2315-5 ).
L’article D. 8113-2 du Code du travail précise que le support de substitution est « présenté dans les mêmes conditions et conservé pendant le même délai que le registre auquel il se substitue ».
