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Les outils réglementaires de la direction

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

2 outils associés

Contexte

En plus des documents obligatoires inhérents à l’ouverture d’une structure d’accueil, un responsable d’établissement doit également tenir à jour différents types d’écrits ou d’outils fixés par la réglementation. Ce travail régulier fait partie de la gestion d’une structure.

Cette fiche vous propose des repères quant à ces outils.

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À quoi correspondent les registres des contrôles de sécurité et d’accessibilité ?

Tout établissement recevant du public doit tenir à jour un registre de sécurité (cf. Intégrer les règles de sécurité incendie).

Celui-ci contient toutes les informations qui justifient de la mise en conformité des locaux et du suivi régulier des opérations de maintenance afin d’assurer la sécurité...

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