Les outils réglementaires de la direction

Tout établissement recevant du public doit tenir à jour un registre de sécurité (cf. Intégrer les règles de sécurité incendie).

Celui-ci contient toutes les informations qui justifient de la mise en conformité des locaux et du suivi régulier des opérations de maintenance afin d’assurer la sécurité des usagers.

Il doit être accessible pour le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), le conseil social et économique (CSE), le médecin du travail et les inspecteurs de la Sécurité sociale.

Il contient les informations générales du bâtiment :

• le personnel encadrant ;
• les numéros d’urgence ;
• le personnel chargé de réagir en cas d’incendie ;
• les formations incendie réalisées ;
• les exercices incendie ;
• les consignes en cas d’évacuation ;
• les dates des contrôles et vérifications des matériels de sécurité ;
• les divers travaux et aménagements ainsi que les coordonnées des entrepreneurs qui les ont réalisés.

Le registre des contrôles de sécurité est complété par le registre d’accessibilité qui présente toutes les précisions sur les aménagements qui rendent l’établissement accessible aux personnes en situation de handicap, mais également la formation du personnel.