À partir du moment où une offre de marché est conclue, les commandes des produits cités dans l’offre ne peuvent plus être achetées ailleurs. Les autres produits ne sont pas soumis à un fournisseur exclusif et peuvent être achetés selon les règles des dépenses publiques (cf. Élaborer et gérer le budget d’une structure).
FICHE
7793
7793
Maîtriser les grandes notions de marchés publics

A+
|
A-
Les outils associés
Les fiches associées
Articles - Textes juridiques
Découvrez les services associés à ce module

NOS OFFRES WEKA INTÉGRAL
Des solutions opérationnelles d'accompagnement réglementaire et méthodologique réunies en 1 seul outil.
L’interface 100 % web pour vous permettre de prendre les bonnes décisions et d’agir en conformité avec une réglementation en constante évolution.

LA GARANTIE D'UNE SÉCURITÉ JURIDIQUE
Votre service d'échanges téléphoniques avec des experts du secteur public.
Fiabilisez vos décisions sur l'ensemble des problèmatiques du droit public.
En continu - Les derniers articles d'actualités
RESTEZ EN CONTACT
Recevez toute l'actualité en temps réel des dossiers, les nouvelles fiches, les mises à jour, les nouveaux outils...