Maîtriser les grandes notions de marchés publics

Contexte

Les collectivités territoriales, qui ont la gestion des structures « petite enfance », financent leur fonctionnement grâce aux finances publiques et doivent pouvoir justifier des choix de leurs dépenses. C’est la raison pour laquelle des procédures visant à trouver les meilleurs prestataires ou fournisseurs ont été établies pour les travaux, fournitures ou services.

Cette fiche a été élaborée afin de vous permettre de faire le point sur les différentes possibilités de mise en concurrence afin de bénéficier des meilleures conditions qualitatives et financières. Cette fiche est volontairement généraliste, vous permettant d’appréhender les grandes notions de marchés publics. Les services juridiques de la collectivité sont des interlocuteurs importants pour la procédure de mise en concurrence. Ils sont à même de définir les cas particuliers prévus par le Code de la commande publique .