Action sociale

Action sociale Accueil de la petite enfance Maîtriser les grandes notions de marchés publics

7793

Maîtriser les grandes notions de marchés publics

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

3 outils associés

Contexte

Les collectivités territoriales, qui ont la gestion des structures « petite enfance », financent leur fonctionnement grâce aux finances publiques et doivent pouvoir justifier des choix de leurs dépenses. C’est la raison pour laquelle des procédures visant à trouver les meilleurs prestataires ou fournisseurs ont été établies pour les travaux, fournitures ou services.

Cette fiche a été élaborée afin de vous permettre de faire le point sur les différentes possibilités de mise en concurrence afin de bénéficier des meilleures conditions qualitatives et financières. Cette fiche est volontairement généraliste, vous permettant d’appréhender les grandes notions de marchés publics. Les services juridiques de la collectivité sont des interlocuteurs importants pour la procédure de mise en concurrence. Ils sont à même de définir les cas particuliers prévus par le Code de la commande publique.

1

Identifier les besoins

Chaque service a des besoins qui lui sont propres et le montant des commandes varie en fonction du type de matériel. Les achats publics sont soumis aux règles des marchés publics qui définissent des procédures selon les montants annuels à engager.

Dans certains cas, il est suffisant de faire réaliser des devis et, dans d’autres, il faut réaliser une mise en concurrence par un « marché à procédure adaptée avec publicité » (Mapa).

...
La lecture complète de cette fiche et le téléchargement du pdf sont réservés aux abonnés

Se connecter

Vous êtes abonné à cette offre ?
Connectez-vous !

Faire un essai gratuit

Pas encore abonné ?
Cette fiche est incluse dans l'offre :
Accueil de la petite enfance

Accueil de la petite enfance

Textes juridiques de référence

RESTEZ EN CONTACT

Recevez toute l'actualité en temps réel des dossiers, les nouvelles fiches, les mises à jour, les nouveaux outils...