Respecter les obligations comptables d’un établissement public

Contexte

Il existe différents types de collectivités territoriales avec des missions et des compétences différentes. Mais toutes ont deux éléments en commun : l’intérêt public et le financement de leur fonctionnement par l’argent public.

De ce fait, la gestion de leur service est encadrée par un certain nombre de règles et de lois régissant l’utilisation de ces finances et permettant de répondre à tout moment à un contrôle de la Cour des comptes.

Cette fiche a été élaborée afin de vous donner les grandes lignes de ces obligations comptables.