Respecter les obligations comptables d’un établissement public

L’un des premiers principes de comptabilité publique est que le budget d’une collectivité locale est annuel. Il est défini par un budget primitif qui est validé par l’élu principal de la collectivité lors d’un conseil municipal, intercommunal ou départemental et cela normalement avant le 15 avril.

Toutes les recettes doivent être mandatées avant le 31 décembre et au plus tard le 15 janvier, sans quoi elles seront affectées au budget de l’année suivante.

Toutes les dépenses doivent être engagées avant le 31 décembre de l’année. Si la livraison ou la prestation n’a pas encore été faite, il peut alors y avoir un report de ce budget qui ne dépassera pas le 1^er trimestre (cf. Élaborer et gérer le budget d’une structure).

Le budget tient compte des dépenses et des recettes, c’est-à-dire de l’argent dépensé, mais aussi de celui collecté, soit au titre de la participation des usagers (participation familiale) soit au titre de celui des subventions.

Dans tous les cas, il doit y avoir un réel équilibre entre les dépenses et les recettes. Ainsi, la part de la collectivité territoriale est calculée en fonction des prévisions de recettes. Cette part est variable et réévaluée en cas de budget supplémentaire.