Avant qu’une association n’existe réellement juridiquement, les membres fondateurs de celle-ci doivent en rédiger les statuts.
La rédaction des statuts est l’équivalent de la rédaction d’un contrat. Cet acte va confirmer l’existence de l’association et réunit au moins 2 personnes (les personnes fondatrices de cette dernière). Plusieurs éléments vont apparaître dans les statuts car ils décrivent le fonctionnement général de l’association. Il n’existe pas de règles en soi, mais les statuts peuvent contenir les informations suivantes :
- le nom de l’association et/ou le logo de celle-ci ;
- son objet (l’idée est de définir le but de l’association et sa raison d’être) ;
- l’activité ou les activités de l’association ;
- l’identité des personnes élues comme étant les dirigeants de l’association ;
- les membres du bureau, s’ils existent ;
- les ressources, s’il y en a ;
- l’organisation de l’association ;
- les membres ;
- le mode d’adhésion ;
- l’organisation des assemblées générales, etc.
Dans le cadre d’une création d’association (crèche parentale, crèche d’entreprises ou autre), il est indispensable de définir l’adresse du siège social. L’adresse de l’association est d’ailleurs souvent l’adresse d’un des membres de celle-ci quand il s’agit d’une petite association, ou de l’adresse de la structure si tel est le cas.
Le règlement intérieur de l’association n’est pas obligatoire, mais il peut venir en complément de la rédaction des statuts. Il précise le fonctionnement et les spécificités de l’association et de ses activités.
Son existence et ses modalités de modification sont prévues dans les statuts et doivent faire l’objet d’un paragraphe spécifique. Auquel cas, il convient de modifier les statuts avant la rédaction du règlement intérieur de celle-ci. Le règlement intérieur de l’association doit être en totale cohérence avec les statuts et n’être seulement là que pour préciser les choses et développer certains fonctionnements tels que le mode d’adhésion à l’association, la cotisation, les règles de conduite des membres, leur rôle, les activités…
A noter
Dans le cadre d’une structure d’accueil de jeunes enfants, le règlement intérieur de l’association semble indispensable pour informer chaque parent, salarié, partenaire… du fonctionnement de celle-ci (voir la fiche Communiquer sur le règlement de fonctionnement de l’établissement). Au même titre qu’une autre crèche ou qu’un autre type de structure, il est l’élément clef du fonctionnement.
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