Comment répondre à un appel à projets ?

Contexte

Créé par la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, dite « loi HPST », la procédure d’appel à projets (AAP) est désormais obligatoire pour la création des établissements sociaux et médico-sociaux.

Ainsi, les projets de création, transformation ou extension s’inscrivent en réponse à des appels à projets lancés, seuls ou conjointement, par les financeurs (préfets de région, directeurs généraux des agences régionales de santé [ARS], présidents des conseils départementaux) sur la base de diagnostics et d’états de besoins réalisés au sein de chacun des territoires.