Contexte
Les règles qui déterminent l’organisation du temps de travail dans la fonction publique hospitalière, si elles s’inspirent du Code du travail, relèvent, dans les faits, de textes législatifs spécifiques (décrets et circulaires).
Elles peuvent ainsi parfois différer des règles qui régissent l’organisation du temps de travail dans des établissements similaires mais relevant du secteur privé, notamment associatif (conventions collectives).
Par ailleurs, l’accord du Ségur de la santé signé le 13 juillet 2020 en matière d’organisation et de temps de travail a entraîné la promulgation de plusieurs décrets d’application (notamment le décret n° 20021-1544 du 30 novembre 2021 relatif au temps de travail et à l’organisation du travail dans la fonction publique hospitalière qui nous concerne particulièrement), qui a pour vocation d’enrayer la perte d’attractivité du secteur.
Autre changement, le renversement de la hiérarchie des normes mis en place par les « ordonnances Macron » de 2017 devient une réalité aussi dans la fonction publique hospitalière. Place à l’accord d’entreprise et à la discussion entre partenaires sociaux au sein des établissements, afin d’en fixer les règles de fonctionnement.
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