Les agences régionales de santé sont des établissements publics, autonomes moralement et financièrement, placés sous la tutelle des ministères chargés des Affaires sociales et de la Santé.
Créées par la
loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009
, dite « loi HPST » (hôpital, patients, santé, territoires), elles sont sous la responsabilité d’une direction générale qui dépend directement du ministre de la Santé. Ainsi, pour la première fois depuis la Seconde Guerre mondiale, la compétence santé ne revient plus au préfet.
La compétence des ARS s’exerce selon trois grands blocs de compétences :
- la prévention et la santé publique ;
- le champ sanitaire ;
- le champ médico-social.
La prévention et la santé publique
Les ARS organisent la veille sanitaire ainsi que le suivi des événements sanitaires afin de prévenir, anticiper et mettre en place tous les dispositifs de soins, notamment en cas d’épidémie ou de catastrophe sanitaire.
Elles évaluent et financent toutes les actions jugées utiles en matière de prévention de la maladie, du handicap et de la perte d’autonomie.
Le champ sanitaire
Les ARS financent, contrôlent, évaluent les établissements de santé publics et privés. Elles régulent l’offre de soins et la médecine de ville.
Elles planifient l’offre de soins via notamment l’élaboration du projet régional de santé (PRS) qui fixe les grandes priorités pour les dix ans à venir.
Le champ médico-social
Les ARS financent, autorisent et contrôlent les établissements médico-sociaux en totalité (ex. : maison d’accueil spécialisée) ou sur la partie soins (ex. : Ehpad).
Les personnes âgées, les personnes en situation de handicap et les personnes souffrant d’addiction représentent les trois secteurs du médico-social.
