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Le pilotage de la délégation

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

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La délégation : généralités

La délégation est l’acte par lequel une autorité, le délégant, confie une partie de ses compétences à une ou plusieurs autres autorités, les délégataires.

Délégation de pouvoir et délégation de signature

Sur le plan strictement juridique, il existe 2 sortes de délégation : la délégation de pouvoir et la délégation de signature.

La délégation de pouvoir entraîne un transfert de compétence d’une autorité...

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