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Action sociale Accueil des personnes âgées en établissement Les données administratives et médicales du résident

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Les données administratives et médicales du résident

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

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Contexte

La prise en charge et l’accompagnement du résident en Ehpad nécessitent de recueillir un certain nombre d’informations d’état civil, administratives, financières, médicales et sociales qui constituent généralement un dossier administratif et un dossier médical, informatisés ou non.

Le résident dispose d’un droit d’accès et de rectification des données qui le concernent.

Par ailleurs, la confidentialité des informations recueillies doit lui être garantie. Il s’agit, pour l’établissement, d’assurer, d’une part, le droit à la protection de la vie privée et, d’autre part, le devoir de discrétion et le respect du secret professionnel.

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Les données administratives

La loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 a défini le contenu des données administratives et posé le principe de leur droit d’accès pour toute personne physique ou morale, sans avoir besoin d’en justifier la demande : il s’agit de tous documents, dossiers, rapports, études, statistiques, correspondances, avis, etc., détenus par l’État, les collectivités...

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