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Restitution de l’évaluation externe

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

Contexte

Depuis la loi du 2 janvier 2002, les établissements médico-sociaux sont soumis à la procédure d’évaluation externe. Celle-ci doit être réalisée par un organisme habilité par l’Anesm.

La démarche d’évaluation externe se compose de deux phases qui sont la remise d’un pré-rapport ouvrant la phase contradictoire entre l’établissement et l’évaluateur, suivie de la remise du rapport final qui sera transmis aux autorités et largement diffusé.

La phase contradictoire est déterminante dans la réussite de l’évaluation externe. Il est donc indispensable d’anticiper son déroulement afin de s’assurer d’une démarche constructive et efficace.

Cette fiche vise à vous aider à appréhender les marges de manœuvre du directeur dans cette étape de dialogue contradictoire engagé avec l’évaluateur : sur quoi peut porter le désaccord ? Comment réagir ?

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Anticiper l’étape de relecture pluridisciplinaire du pré-rapport

Avec l’évaluateur : dans le cadre du contrat/marché

Cette phase contradictoire peut être encadrée de façon précise dans le cahier des charges : délai laissé à l’établissement pour effectuer ses observations à compter de la date d’envoi du pré-rapport, modalités de transmission des remarques : entretien physique, ou téléphonique avec l’évaluateur, remarques formulées uniquement par écrit…

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