Culture et communication

Culture et communication Action culturelle Conclure et rédiger un contrat à durée déterminée d’usage (CDDU)

0859

Conclure et rédiger un contrat à durée déterminée d’usage (CDDU)

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

1 outil associé

Contexte

Vous souhaitez embaucher une artiste ou un technicien de spectacle et prévoyez de rédiger un contrat à durée déterminée d’usage (CDDU) ? En recourant à ce type de contrat, vous vous trouvez donc dans une situation dérogatoire dont vous devez maîtriser les tenants et les aboutissants. Il existe, en effet, différents motifs qui autorisent le recours au CDDU. Parmi ces motifs, se trouve la situation des emplois temporaires par nature.

Sous quelles conditions l’employeur peut-il utiliser ce type de CDD ? Comment rédiger ce contrat ? Pourquoi l’employeur est-il tenu de respecter une convention collective ?

1

Connaître la législation avant de rédiger un contrat à durée déterminée d’usage (CDDU)

Remarque

En France, la loi veut que le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) soit la règle et que le contrat à durée déterminée (CDD) reste l’exception.

Pour conclure un CDDU, l’employeur doit remplir deux conditions fondamentales et préalables :

  • il doit relever d’un secteur d’activité précis ;
  • l’emploi occupé par le salarié doit être par nature temporaire...
La lecture complète de cette fiche et le téléchargement du pdf sont réservés aux abonnés

Se connecter

Vous êtes abonné à cette offre ?
Connectez-vous !

Faire un essai gratuit

Pas encore abonné ?
Cette fiche est incluse dans l'offre :
Intégral Culture et communication

Intégral Culture et communication

RESTEZ EN CONTACT

Recevez toute l'actualité en temps réel des dossiers, les nouvelles fiches, les mises à jour, les nouveaux outils...