Culture et communication

Culture et communication Action culturelle Gérer vos relations avec la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM)

0983

Gérer vos relations avec la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM)

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

Contexte

Vous êtes producteur ou diffuseur ? Si vous présentez des œuvres musicales sur scène, vous avez alors régulièrement affaire à la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM). Cette société de gestion collective gère un répertoire de 37 millions d’œuvres musicales et collecte les droits d’auteur sur le territoire français. Elle est donc incontournable pour qui travaille dans le spectacle vivant en France.

Vous souhaitez :

  • anticiper d’éventuelles difficultés d’autorisation ;
  • prévoir le montant des droits d’auteur ;
  • clarifier les responsabilités du producteur et du diffuseur.

Pour cela, vous devez :

  • comprendre les grands principes du fonctionnement de la SACEM ;
  • saisir ses modalités de demande d’autorisation, de déclaration et de perception.
1

Comprendre les grands principes de fonctionnement de la SACEM

Les difficultés de compréhension du fonctionnement de la SACEM sont notamment liées à :

  • la multiplicité des supports et des manifestations utilisant de la musique. Cela génère autant de démarches et de tarifs distincts ;
  • la confusion entre droits d’auteur et droits voisins. La SACEM ne gère que les droits d’auteur.

Le Code de la propriété intellectuelle (CPI)

La Société des auteurs, compositeurs...

La lecture complète de cette fiche et le téléchargement du pdf sont réservés aux abonnés

Se connecter

Vous êtes abonné à cette offre ?
Connectez-vous !

Faire un essai gratuit

Pas encore abonné ?
Cette fiche est incluse dans l'offre :
Intégral Culture et communication

Intégral Culture et communication

RESTEZ EN CONTACT

Recevez toute l'actualité en temps réel des dossiers, les nouvelles fiches, les mises à jour, les nouveaux outils...