Culture et communication

Culture et communication Action culturelle Gérer vos relations avec la Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD)

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Gérer vos relations avec la Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD)

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

Contexte

Vous êtes producteur ou diffuseur ? Vous avez régulièrement affaire à la Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD). Cette société de gestion collective représente la majorité des auteurs et compositeurs dramatiques français. Elle est donc incontournable pour qui travaille dans le spectacle vivant en France.

Vous souhaitez :

  • anticiper d’éventuelles difficultés d’autorisation ;
  • prévoir le montant des droits d’auteur ;
  • clarifier les responsabilités du producteur et du diffuseur.

Pour cela, vous devez :

  • comprendre les grands principes du fonctionnement de la SACD ;
  • saisir ses modalités de demande d’autorisation, de déclaration et de perception.
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Comprendre les grands principes de fonctionnement de la SACD

La Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD) voit le jour en 1777 ; elle est créée par Beaumarchais pour défendre les droits des auteurs. Elle rassemble aujourd’hui 44 000 auteurs dans le secteur du spectacle vivant.

Le Code de la propriété intellectuelle (CPI)

La SACD est une société de gestion collective qui a pour mission de percevoir et répartir les droits d'auteur. Sa légitimité est fondée...

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