Culture et communication

Culture et communication Action culturelle Les compétences culturelles selon les différents types d’intercommunalités

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Les compétences culturelles selon les différents types d’intercommunalités

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

Contexte

Depuis 2010, les lois et projets de lois successifs sur l’organisation territoriale de la République mettent en place un renforcement de l’intercommunalité.

Au 1er janvier 2022, la France compte 1 254 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre. Parmi eux, il y a 992 communautés de communes, 227 communautés d’agglomération, 14 communautés urbaines et 21 métropoles.

Toutes semblent intervenir de manière différente dans le domaine de la culture. Mais quel est le cadre réglementaire de la compétence culturelle selon les types d’intercommunalités ? Quelles formes peut prendre leur engagement dans le domaine culturel ? Et quels sont leurs champs d’actions ?

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Cadre réglementaire de la compétence culturelle selon les types d’intercommunalités

Selon les types d’EPCI, la culture peut être de plein droit ou optionnelle.

La métropole exerce de plein droit dans le territoire métropolitain un certain nombre de compétences parmi lesquelles figure la culture. La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des...

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