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Développer l’efficience par le contrôle de gestion

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

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Contexte

Un service public administratif n’a pas à rechercher la rentabilité, contrairement à une entreprise. Il doit dépenser efficacement les deniers publics, mais aussi relativiser cette dépense par rapport à son impact sur les destinataires, à savoir les usagers.

La notion d’efficience est alors apparue, permettant de mesurer le résultat en fonction des ressources utilisées et de s’interroger sur l’apport non nécessairement quantifiable de la notion même de service public. En effet, les lois de Rolland, qui s’imposent à tout service public (égalité, continuité, mutabilité), sont difficilement chiffrables.

Le contrôle de gestion est souvent vu, certainement par son titre, comme un pur contrôle économique des actions menées par une entité. Dans le cadre de la loi organique relative aux lois de finances (Lolf) puis de la modernisation de l’action publique (MAP), l’État est passé d’une logique de moyens donnés à une logique d’objectifs à atteindre. Il a donc introduit un contrôle de gestion permettant la définition des objectifs, leur pilotage et l’utilisation d’outils de suivi. Une logique de performance et son corollaire, l’évaluation des politiques publiques, ont été introduites.

Les collectivités territoriales avaient pour certaines devancé cette organisation, d’autres ont plus tard suivi l’État et adapté la Lolf et la MAP à leur échelle. Objectifs, pilotage et outils de mesure constituent désormais la base de l’analyse de l’action publique locale. À cet effet, depuis 2008, ont été introduites des lois de programmation des finances publiques ; ces dernières ont un objectif d’équilibre budgétaire dans un cadre pluriannuel.

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Définir les objectifs à évaluer

Être plus efficient, c’est poursuivre une recherche :

  • d’utilisation optimale des ressources ;
  • d’encaissement maximum des produits.

Les objectifs ont ainsi très souvent une nature ou, tout du moins, une partie financière. Le directeur de centre communal/intercommunal d’action sociale (CCAS/CIAS) doit s’attacher à établir des objectifs en lien avec le programme politique et réalisables dans...

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