Action sociale

Exemples de documents de marché introduisant une clause d’insertion sociale

Outil : dtou7521

Chaque marché est spécifique. Faites-vous aider par votre service marchés publics. Vous pouvez définir comme cadre systématique d’achats que les contrats d’achat comporteront des clauses d’insertion : c’est une position politique qui doit être validée par les élus et qui pourra être pérennisée comme un objectif opérationnel du projet de direction.

Pour vous aider dans cette démarche, ce document reprend des exemples de documents de marché introduisant une clause d’insertion sociale, mis à disposition par le conseil départemental des Côtes-d’Armor en 2010 et actualisés par nos soins après la réforme de la commande publique opérée par l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015.

Type : Document d'information

Taille : 98 KB

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