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Mettre en place et créer une prospective budgétaire dans le cadre d’un CCAS/CIAS

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

Contexte

Le principe d’annualité budgétaire est un principe fondamental en matière de finances publiques. Toutefois, les centres communaux/intercommunauxd’action sociale (CCAS/CIAS), eu égard au caractère contraint du contexte financier et à la gestion pluriannuelle de certaines opérations d’équipement, pour atteindre un équilibre budgétaire viable et fiable, doivent bâtir un budget sur plusieurs exercices : il s’agit de la prospective budgétaire.

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Connaître les éléments de base pour élaborer une prospective budgétaire

Tout d’abord, la prospective budgétaire se distingue de la prospective financière par la nature des éléments utilisés, la nature de présentation des masses, des enveloppes ou des masses budgétaires et/ou financières et les objectifs attendus. La prospective budgétaire prend souvent la forme des maquettes budgétaires officielles.

Le principal objectif de la prospective budgétaire est d’inscrire le processus budgétaire sur une échelle pluriannuelle :...

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