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Monter son projet de création de CIAS

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

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Contexte

Il existe aujourd’hui plus de 400 centres intercommunaux d’action sociale (CIAS), et plus de 50 % des communautés de communes exercent une ou plusieurs compétences sociales. La compétence « action sociale d’intérêt communautaire », ouverte aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, attire l’attention des élus, en charge du social notamment.

La création d’un CIAS peut représenter un intérêt majeur, notamment en milieu rural, mais pas seulement. Avant de se lancer dans un projet de cette envergure, il est important de fixer les étapes de la réflexion. Cette fiche a pour objectif de vous aider à formaliser votre projet de création. Il s’agit de :

  • poser les questions incontournables et en mesurer les enjeux pour votre territoire ;
  • travailler la notion d’action sociale et déterminer les points de convergence avec les élus ;
  • mettre en œuvre les conditions favorables pour définir un projet d’action sociale concertée.

La présente fiche explique comment se préparer à la création d’un CIAS.

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Évaluer l’intérêt de créer un CIAS pour votre territoire

Vous devez tout d’abord vous assurer que vous entrez bien dans les conditions nécessaires à la création d’un CIAS, à savoir faire partie d’un EPCI à fiscalité propre. C’est celui-ci, lorsqu’il est compétent en matière d’action sociale d’intérêt communautaire, qui peut créer un CIAS.

Sur ce point, il convient de noter que depuis l’entrée en vigueur de la ...

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Centre communal et intercommunal d'action sociale

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