Vous devez tout d’abord vous assurer que vous entrez bien dans les conditions nécessaires à la création d’un CIAS, à savoir faire partie d’un EPCI à fiscalité propre. C’est celui-ci, lorsqu’il est compétent en matière d’action sociale d’intérêt communautaire, qui peut créer un CIAS.
Vous devez ensuite mettre en avant les enjeux auxquels répondrait un CIAS, les avantages pour votre territoire. Ceux-ci peuvent être multiples, tels que :
- la mise en œuvre des actions sociales concertées avec des moyens plus importants ;
- l’opportunité pour de petites communes sans CCAS de développer ou d’améliorer leur politique d’action sociale ;
- la constitution d’une structure souple et adaptable en fonction du niveau d’intégration de l’action sociale souhaitée : le CIAS peut prendre en charge l’ensemble des compétences fixées par le
Code de l’action sociale et des familles
ou se limiter à celles définies par les communes membres. Ce transfert peut également évoluer dans le temps ;
- la promotion de l’intervention au profit de la vie sociale de la population pour en faire un outil d’attractivité du territoire avec le développement de différents services à la population (maintien à domicile, petite enfance…).
Le CIAS apparaît également comme un outil permettant de répondre à des évolutions sociétales des publics telles que l’arrivée de nouvelles populations, le vieillissement, le cumul des difficultés sur les populations les plus fragiles et la complexification des situations. Ainsi, le CIAS peut être présenté comme un coordinateur, un animateur territorial de la politique d’action sociale, mais également un gestionnaire de services. Au niveau du partenariat, la création de CIAS est encouragée par l’échelon départemental. Il permet en effet de :
- partager l’analyse des besoins du territoire à une autre échelle tout en tenant compte des particularités ;
- mutualiser plus facilement les moyens et les coordonner ;
- faciliter le dialogue grâce à un référent identifié notamment lors de l’élaboration des plans et schémas départementaux.
A noter
Concrètement, une étude de l’Unccas montre que la majorité des CIAS gèrent des établissements et services dans le champ des personnes âgées et de la petite enfance. 39 % assurent de la domiciliation et 45 % ont déjà réalisé une ABS. C’est à vous de déterminer à quels besoins doit répondre la structure du CIAS en fonction des particularités locales et des difficultés.
En milieu rural
En milieu rural, les moyens sont très limités. Le CIAS peut répondre au besoin de garantir un service de proximité efficient. Il devient alors un acteur à part entière du développement social local en fédérant les ressources et les énergies.
En ville
Pour une ville importante, les avantages sont cependant moindres et doivent être examinés avec précision. En effet, les moyens sont souvent plus importants, les partenariats déjà formalisés la plupart du temps et le territoire n’a pas forcément besoin de partager le rôle d’animateur et de coordinateur.
Il reste à déterminer avec les élus concernés :
- le niveau de compétences à transférer ;
- le mode de gestion.
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