Action sociale

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S’impliquer dans les démarches locales d’accessibilité

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

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Être présent dans les instances dédiées au handicap

Les commissions communales et intercommunales d’accessibilité ont vu leur composition renforcée par l’ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014. C’est la délibération du conseil municipal ou de l’EPCI compétent qui en délimite les missions et en fixe la composition. Si les associations représentant les personnes handicapées y ont leur place,...

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Centre communal et intercommunal d'action sociale

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