S’impliquer dans les démarches locales d’accessibilité

Les commissions communales et intercommunales d’accessibilité ont vu leur composition renforcée par l’ ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 . C’est la délibération du conseil municipal ou de l’EPCI compétent qui en délimite les missions et en fixe la composition. Si les associations représentant les personnes handicapées y ont leur place, il peut être opportun qu’un ou plusieurs membres du CCAS/CIAS y soient également présents. Le CCAS/CIAS peut également être force de proposition – de manière officieuse – pour la désignation de représentants d’associations ou d’usagers atteints de handicaps.

Le rôle de cette commission est d’être la « vigie » de l’accessibilité. À ce titre, elle établit chaque année un rapport des améliorations constatées ou à effectuer. En pratique, ses missions peuvent être très nombreuses et font l’objet d’une définition très souple. Le choix du maire pourra dans ce cadre être orienté, pour lui confier la majorité des missions concernant le handicap.

Cette commission ou, en son absence, les membres du CCAS/CIAS doivent également être associés très étroitement à l’élaboration des documents communaux concernant l’accessibilité :

• plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics (Pave) ;
• le cas échéant, agenda d’accessibilité programmée (Ad’AP). Pour en savoir plus sur l’Ad’AP, consultez la fiche Adopter un agenda d’accessibilité programmée.