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Les difficultés liées à la reprise en régie

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Outil : dtou2834

Les collectivités désirant reprendre un service en régie doivent s’interroger sur le statut des agents concernés, qui passent du statut de salariés (régi par le droit du travail) à celui d’agents de droit public (régi par les statuts et contraints par des règles budgétaires de création d’emplois). Cet outil liste les points essentiels de la démarche et propose un exemple de contrat.

Type : Document d'information

Taille : 103 KB

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