Différencier les situations juridiques des animateurs

Outil : dtou2692

La vue d’ensemble proposée par ce tableau récapitulatif permet de déterminer le régime juridique dont dépend l’agent selon sa nature : du recrutement au licenciement, de la qualité d’agent (qualification) à la compétence juridictionnelle tout en passant par les gestions au quotidien, les règles divergent d’un type d’animateur à l’autre.

Type : Document d'information

Taille : 90 KB

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