Services à la population

Responsabilité pénale et réparations civiles : mode d’emploi

Outil : dtou2930

Vous êtes dirigeant d’une association organisatrice d’un accueil de loisirs, ou chef d’un service municipal en charge des accueils de loisirs municipaux.

Le décès accidentel d’un enfant vient de survenir, et vous voici mis en cause pour défaut de surveillance par les familles. On propose ici quelques recommandations utiles.

Type : Document d'information

Taille : 89 KB

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