Garantir la sécurité des installations et des locaux – Prévenir le risque incendie

Contexte

Les accueils collectifs de mineurs à caractère éducatif (ACM) doivent garantir la sécurité matérielle des enfants et des jeunes qui les fréquentent. À ce titre, ils sont soumis pour leurs espaces d’accueil à des règles spécifiques de déclaration préalable, telles qu’elles résultent du Code de l'action sociale et des familles et du Code de la santé publique.

Mais les ACM sont tenus également, en tant qu’établissements recevant du public (ERP), de respecter l’ensemble des règles de sécurité inscrites dans le Code de la construction et de l'habitation et relatives à la prévention des risques d’incendie et de panique.