Quels que soient le type et la catégorie d’ERP de votre ACM, et même s’il n’y a pas obligation de visite par la commission de sécurité, l’article R. 123-51 du Code de la construction et de l’habitation dispose qu’un registre de sécurité doit être tenu, dans lequel figurent les renseignements relatifs à l’organisation du service de sécurité (identification du personnel chargé du service d’incendie, consignes générales et spécifiques, dates des opérations de contrôle et de vérification, observations de toutes natures).
Ce registre de sécurité doit être disponible en permanence dans l’établissement où se déroule l’accueil.
Les exigences de sécurité sont adaptées en fonction des capacités d’accueil et du classement de l’ERP. Même lorsque la réglementation n’impose pas de visite de la commission de sécurité, des exigences minimales se doivent d’être respectées :
- existence d’un système d’alerte incendie ;
- conformité des installations électriques ;
- présence d’extincteurs en nombre suffisant, et adaptés à la nature des risques ;
- vérification périodique des installations techniques (électricité, chauffage, cuisine, gaz, extincteurs, alarme…) ;
- isolation coupe-feu des locaux à risques (chaufferie, cuisine…) et utilisation de matériaux conformes en matière de réaction au feu ;
- disposer, dès lors qu’un effectif significatif est accueilli, d’au moins deux sorties pour évacuer l’établissement en cas d’urgence ;
- afficher le plan d’évacuation des locaux en un lieu visible de tous, et l’étudier soigneusement avec l’équipe d’encadrement en début de séjour ;
- organiser un exercice d’évacuation en début de séjour.
