Violences : les peines encourues

Outil : dtou2689

Les peines encourues par les auteurs de violences sont déterminées par une combinaison de critères divers : l’ampleur du dommage, les caractéristiques de la victime, la qualité de l’auteur de l’infraction et les circonstances dans lesquelles elle a été commise. On en présente ici la typologie, des violences ordinaires jusqu’aux violences sexuelles.

Type : Document d'information

Taille : 106 KB

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