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Services à la population Diriger un accueil de loisirs Les mesures de police administrative contre les personnels d’animation et les structures

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Les mesures de police administrative contre les personnels d’animation et les structures

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

Contexte

Lorsque des manquements aux règles qui régissent l’accueil de mineurs sont établis, des mesures, qui peuvent avoir le caractère de sanctions administratives, sont décidées par le préfet, sur proposition du directeur départemental chargé de la protection des mineurs en accueil collectif.

Ces mesures sont de deux types, et visent :

  • les accueils et les locaux ;
  • les personnes intervenant dans l’accueil, à quelque titre que ce soit, soit en amont du séjour, soit lors de son déroulement.

Ces mesures peuvent être cumulatives, et ajouter à la fermeture des locaux une interdiction d’exercer prononcée contre le responsable de l’accueil. Elles relèvent du pouvoir de police du préfet, et découlent du contrôle administratif qui s’exerce à l’occasion de la mission de protection des mineurs qui incombe aux agents des directions départementales de la cohésion sociale et/ou de la protection des populations (DDCS/DDCSPP).

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Les mesures applicables aux structures

En amont du séjour : l’opposition à ouverture

Si, lors du dépôt de la déclaration préalable prévue pour l’organisation de l’accueil ou pour l’ouverture des locaux, des vérifications administratives font apparaître des manquements aux obligations réglementaires, deux cas de figure sont possibles :

  • le déclarant est en capacité de compléter les informations manquantes, ou d’apporter...
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