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Services à la population Diriger un accueil de loisirs Respecter les obligations liées à l’accueil de loisirs

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Respecter les obligations liées à l’accueil de loisirs

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

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Contexte

Plus connu sous l’appellation de centre aéré ou de centre de loisirs, l’accueil de loisirs est défini comme l’accueil de mineurs sans hébergement, organisé par une personne morale, par tout groupement de fait ou toute personne physique percevant une rétribution.

Structuré à la fois pour répondre à des besoins de garde et pour garantir une offre d’animations et de loisirs au sein d’une collectivité publique, il est l’un des outils de la politique jeunesse : il s’inscrit dans une démarche éducative. Afin de garantir qualité de l’offre et protection à l’égard des mineurs accueillis en son sein, l’ALSH doit répondre à un certain nombre d’obligations, qui vont de la déclaration de l’accueil aux conditions d’encadrement : l’ALSH est une organisation spécifique.

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Les accueils soumis à déclaration préalable

Les conditions suivantes doivent être réunies :

  • l’accueil inclut entre 7 et 300 mineurs : aucune mention d’âge minimum n’étant spécifiquement inscrite, les mineurs peuvent être accueillis dès leur inscription dans un établissement scolaire ;
  • la durée d’ouverture est d’au moins 14 jours, consécutifs ou non, au cours d’une même année sur le temps extra ou périscolaire (au minimum deux heures de...
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