Limiter l’expression de la liberté religieuse dans les ACM gérés par des associations

Contexte

Une association gérant un accueil collectif de mineurs peut-elle inclure dans son règlement intérieur une clause restreignant l’expression des convictions religieuses dans son établissement ? De façon plus radicale, peut-elle prévoir une clause de neutralité confessionnelle imposant à ses salariés un comportement en accord avec les valeurs qu’elle défend ? Un licenciement motivé par le refus d’un animateur de se soumettre à de telles clauses est-il fondé ? Comment concilier sa liberté d’expression, et notamment celle du port de vêtements et de signes religieux, avec la nécessité d’assurer la bonne exécution de son contrat de travail ?

Ce sont les questions posées à la Chambre sociale de la Cour de cassation dans l’affaire de la crèche Baby Loup où elle se prononçait pour la première fois sur l’application de la laïcité aux entreprises privées.