Action sociale

Formulaire de déclaration de ressources à la CAF : Cerfa n° 10397-17

Outil : dtou6612

Retrouvez le formulaire de déclaration trimestrielle de ressources, à adresser à la CAF. Le bénéficiaire doit y faire figurer toutes personnes de plus de 5 ans vivant avec lui ou elle. Sont considérées comme ressources tous salaires ou rémunérations diverses (formations, stages, pensions…), mais en aucun cas les allocations.

Type : Document officiel

Taille : 103 KB

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