Pour aider un locataire à se maintenir dans son logement, il s’agit d’identifier les différentes composantes du logement, de la situation du foyer, de l’adéquation entre le foyer et le logement, de l’adéquation du logement et des ressources, de la situation géographique du logement par rapport au lieu de travail, de la capacité du locataire à se mobiliser pour se maintenir dans son logement, avant d’évaluer la possibilité de mobiliser les aides existantes.
En préambule, il convient de dire qu’un logement inadapté en taille, en coût ou en confort, trop distant du lieu de travail générant des surcoûts, etc., ne devra pas conduire à un accompagnement au maintien dans ce logement, mais plutôt à la recherche d’un logement plus adapté, avec l’idée que la dette éventuelle de loyer soit soldée concomitamment.
Le taux d'effort au logement ou TEL : il est un bon indicateur de l’adaptation ou de l’inadaptation du logement. Dans le parc social, celui-ci doit être inférieur à 30% (le quittancement comprenant le plus souvent les charges d’eau et de chauffage). Dans le parc privé, le TEL doit être inférieur à 35%.
Afin de savoir si un logement est adapté ou non, il convient de calculer précisément le taux d’effort au logement (TEL) . Ainsi, vous pourrez identifier avec le locataire ou le propriétaire ses besoins et les aides qu’il pourrait solliciter pour se maintenir dans son logement (en cas d’impayés de loyers et/ou de factures d’énergie).
La consommation d'énergie : elle comprend principalement les charges de chauffage, d’électricité, mais aussi celles qui concernent l’eau et le transport domicile-travail qui ne doivent pas être négligées dans cette évaluation. Un ménage qui consacrerait plus de 10% de ses ressources à ces dépenses sera, considéré en précarité énergétique, et donc dans un logement inadapté.
Cet outil simple vous permet d’évaluer le droit au chèque énergie dans l’hypothèse où vous vous trouvez dans un foyer avec de faibles ressources qui ne l’aurait pas reçu, faute de déclaration de revenus par exemple.
La taille du logement : elle doit être adaptée à la composition familiale. De nombreux foyers se trouvent aujourd’hui dans des logements trop grands une fois les enfants partis de la cellule familiale, ou trop petits faute de mieux. Cela génère soit un TEL inadapté à la nouvelle situation familiale, soit des difficultés liées à la promiscuité et ses pendants. Outre les pièces communes (cuisine, séjour), il convient d’ajouter le nombre de chambres. Un T2 comporte une chambre, un T3 comporte 2 chambres, un T4 comporte 3 chambres, etc. Faire le point sur la taille du logement et la place de chacun dans ce logement est un préalable à l’orientation que prendra l’accompagnement social (vers le maintien dans ce logement ou vers la recherche d’un logement adapté).
Cas n°1 : le logement est adapté
Il faut identifier la demande et la mobilisation potentielle d'un locataire pour se maintenir dans son logement et les aides financières possibles.
Avant de recourir aux aides financières, il convient préalablement d'analyser la demande et la situation actuelle du locataire :
- Est-elle ponctuelle ou bien récurrente ?
- Est-elle d’ordre financier ?
- La situation est-elle connue de la CCAPEX ? Des préconisations ou des recommandations sont-elles formulées par la CCAPEX ? Sont-elles connues du locataire et peuvent-elles être suivies ?
- Est-ce une demande d’aide financière ou un besoin d’accompagnement face à une difficulté spécifique (impayé, expulsion, logement énergivore, indécent ou indigne) ?
- Quelle est la capacité du locataire à reprendre les paiements de son loyer assortis d’un plan d’apurement pour la dette ? C’est un élément indispensable pour maintenir le droit à l’aide au logement. La CAF ou la MSA doivent être destinataires de ce plan d’apurement pour poursuivre le versement de l’AL ou de l’APL ;
- Quel est le positionnement du bailleur en faveur ou non d’une rénovation si le logement est énergivore, indécent ou indigne ?
| SITUATION DU LOCATAIRE | ACTIONS ET DISPOSITIFS POSSIBLES |
| Une demande ponctuelle liée à une chute brutale de ressources | Travail éducatif et budgétaire
Mise en place d’un plan d’apurement avec le bailleur et envoi à la CAF/MSA pour maintenir l’aide au logement
Aide extralégale de la commune ou de l’intercommunalité
Accompagnement social personnalisé
Accompagnement par la mission locale pour les jeunes
Associations caritatives
Mutuelles
Caisses de retraite
Microcrédit social |
Un impayé : - de loyers
- de fournitures d’énergie
| Cf. : Comment prévenir les expulsions
Fonds de solidarité pour le logement (FSL)
Aide extralégale de la commune ou de l’intercommunalité
Associations caritatives
Mutuelles
Caisses de retraites
Microcrédit social |
| Une disproportion entre le montant du loyer et les ressources | Colocation, notamment transgénérationnelle
Accompagnement
Recherche d’un emploi ou de ressources complémentaires
Mutation dans le parc social |
| Une demande de rénovation du logement | Cf. : Comment trouver des aides pour rénover le logement |
Cas n°2 : le logement est inadapté
Il faut identifier la demande et la mobilisation potentielle du locataire pour rechercher un logement adapté à sa situation et les aides financières possibles.
Avant de recourir aux aides financières, il convient préalablement d'analyser la demande et la situation actuelle du locataire :
- A-t-il pris conscience que son logement est inadapté?
- Est-il prêt à s’engager dans une recherche de logement adapté ? Ou d’un hébergement transitoire si la situation le justifie ?
- La situation est-elle connue de la CCAPEX ? De la commission de médiation Dalo ? Des préconisations ou des recommandations sont-elles formulées par la CCAPEX ou la commission Dalo ? Sont-elles connues du locataire et peuvent-elles être suivies ?
- Quelle est la capacité du locataire à reprendre les paiements de son loyer assortis d’un plan d’apurement pour la dette afin de pouvoir solliciter le FSL au titre des dettes ex-logement ? (Cf. particularités ou spécificités du règlement intérieur du FSL à ce titre dans votre département.)
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