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Action sociale Insertion et lutte contre les exclusions Choisir la forme juridique la mieux adaptée à l’entreprise

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Choisir la forme juridique la mieux adaptée à l’entreprise

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

1 outil associé

Contexte

Une fois le projet de création d’entreprise formalisé (étude de marché, business plan, etc.) et avant de s’immatriculer, le créateur doit s’attarder sur le choix et la rédaction des statuts.

Cette étape soulève deux questions :

  • créer en solo ou à plusieurs ?
  • quelle répartition des pouvoirs mettre en place ?

Qualifiés de contrats de sociétés, les statuts fixent les règles et précisent le fonctionnement juridique de la société pour anticiper les conflits et les difficultés.

Pour mieux accompagner les créateurs, maîtrisez les modalités de création d’une entreprise grâce aux outils proposés : un guide et des formulaires pour déposer les statuts.

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Créer une entreprise en solo

A noter

Si la question des statuts d’une société intervient juste avant l'immatriculation (cf. Guide « Objectif entreprise 2010 »), celle du choix de créer seul ou à plusieurs se pose dès...

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