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Création d’un groupement d’employeurs (GE) : modèle de lettre d'information destinée à l'inspection du travail

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Outil : dtou1372

Voici le document que doit adresser le groupement d’employeurs (GE) à l’inspecteur du travail dans un délai d’un mois après sa constitution. La notification est adressée par lettre recommandée avec accusé de réception.

Type : Document d'information

Taille : 82 KB

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