Action sociale

Déclaration préalable de création d’une association

Outil : dtou5102

 Ce formulaire vous permet de déclarer les informations nécessaires à la création de votre association et de procéder à leur insertion obligatoire au Journal Officiel des Associations et des Fondations d’Entreprise (J.O.A.F.E.).

Type : Document officiel

Taille : 513 KB

La lecture complète de cette fiche et le téléchargement du pdf sont réservés aux abonnés

Se connecter

Vous êtes abonné à cette offre ?
Connectez-vous !

Faire un essai gratuit

Pas encore abonné ?
Cette fiche est incluse dans l'offre :

Insertion et lutte contre les exclusions

Ressource documentaire associée

Logo produit Insertion et lutte contre les exclusions

Insertion et lutte contre les exclusions