Action sociale

Formulaire de déclaration préalable d’appel à la générosité publique

Outil : dtou4641

Le gouvernement propose ce modèle de déclaration préalable d’appel à la générosité du public, à utiliser si vous souhaitez initier une campagne de collecte de dons.

Type : Document officiel

Taille : 44 KB

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