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Exemple de convention et de cahier des charges pour mandater une association

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Outil : dtou67

Cet outil présente l’avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs 2009-2011 exposant l’objet, le contenu de la mission et le financement de la prestation, ainsi que le cahier des charges de la sous-location avec bail glissant (définition, prestataires, objectifs et contenu, public, saisie de la mesure, prise en charge, moyens, suivi et évaluation, financement).

Type : Document d'information

Taille : 69 KB

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