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Liste des structures appartenant de plein droit à l’ESS

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Outil : dtou7510

Pour accéder aux fonds issus de l’épargne solidaire, il est nécessaire d’obtenir l’agrément ESUS. Le dossier de demande diffère selon que la structure est reconnue de plein droit comme appartenant à l’ESS ou non.

Type : Document d'information

Taille : 84 KB

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