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Exemple de schéma d'accueil des gens du voyage (SDAGDV)

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Outil : dtou85

Consultez cet exemple de schéma départemental d’accueil des gens du voyage (SDAGDV). Conformément à la législation, ce schéma a été révisé en fonction des besoins actualisés après six ans de validité. Selon les besoins constatés, cet outil permet de prescrire les aires de stationnement d’accueil (aire d'accueil et terrain de grand passage) à réaliser et de fixer leur nombre, leur localisation et leur capacité.

Type : Document d'information

Taille : 2 MB

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