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Modèle de convention partenariale entre une collectivité locale et une association

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Outil : dtou173

Cette convention triennale aborde différents thèmes en quinze articles : objet de la convention caractéristiques des activités, obligations de la collectivité locale, participation aux actions, versement de la subvention, obligations de l’association, assurance, cadre budgétaire, contrôle, obligation générale d’information, effets et durée de la convention, dénonciation, contentieux et communication.

Type : Document d'information

Taille : 95 KB

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