Action sociale

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Connaître les sanctions et les procédures disciplinaires (secteur privé)

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

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Connaître les principales sanctions disciplinaires

L’arsenal des mesures disciplinaires que peut mettre en œuvre un employeur pour sanctionner un salarié fautif est très varié. Ces mesures se répartissent en deux catégories, selon qu’elles affectent ou non la présence du salarié dans l’entreprise, sa fonction, sa carrière ou sa rémunération. Ainsi, le blâme et l’avertissement, qui sont des sanctions dites « simples », sont soumis à une procédure simplifiée, alors que les autres sanctions...

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