L’évaluation a pour objet de porter une appréciation sur les actions mises en place et leurs effets pour la population accompagnée.
Les services mettent en place une évaluation interne continue et rendent compte de son déroulement dans leur rapport d’activité annuel. Ils transmettent un rapport d’évaluation à l’autorité tous les cinq ans.
Cinq principes préalables sont posés pour le bon déroulement de l’évaluation interne :
- la démarche doit être continue, intégrée à la stratégie du service ;
- la démarche est structurée et rigoureuse ;
- la démarche intègre les points de vue de l’ensemble des acteurs (instances décisionnelles, professionnels membres de l’équipe, intervenants extérieurs, usagers et leur entourage...) ;
- c’est la démarche « projet » qui légitime l’action ;
- enfin, la démarche respecte éthique et déontologie pour garantir la liberté d’expression et les droits des personnes.
La
circulaire du 21 octobre 2011
a précisé les modalités évaluatives et notamment le contenu et le déroulement de l’évaluation interne.
Les services sociaux et médicosociaux choisissent librement leurs outils d’évaluation interne parmi les outils existants. Ils peuvent adapter ces outils ou en créer de nouveaux à la condition de :
- respecter le périmètre évalué, fixé par l’ANESM ;
- présenter des garanties méthodologiques cohérentes avec celles de l’ANESM ;
- respecter le calendrier prévu par les textes ;
- respecter les modalités de présentation des résultats.
Vigilance sur le choix des outils
Si les démarches et les outils d’évaluation utilisés ne remplissent pas ces conditions, les ESSMS seront considérés comme n’ayant pas rempli leur obligation d’évaluation interne.
Le périmètre de l’évaluation interne est défini en 4 domaines (cf. Recommandation pour la conduite de l’évaluation interne, ANESM, avril 2009) :
- la promotion de la qualité de vie et de l’autonomie ;
- la continuité de l’accompagnement et la coordination des interventions ;
- la garantie des droits individuels et la participation des usagers ;
- la prévention des risques.
Les quatre domaines d’évaluation sont examinés simultanément, afin d’en rechercher l’articulation.
Les ESSMS doivent veiller à la cohérence :
- des rythmes d’évaluation et de révision de leur projet de service, qui définit les objectifs d’évaluation des activités et de qualité des prestations ;
- des rythmes successifs de leurs évaluations internes et externes.
En 2008, 60 % des établissements et services SMS étaient engagés dans la démarche d’évaluation interne, et une enquête (cf. bibliographie dans la rubrique « Aller plus loin ») auprès de 3 000 d’entre eux (dont SSIAD, SAMSAH, SAVS et SESSAD, à l’exception de SAAD et SPASAD) a été réalisée pour préciser :
- les méthodes mises en œuvre par les organismes ;
- les difficultés rencontrées ;
- et, pour ceux qui sont parvenus au terme de l’évaluation, les résultats obtenus.
2 outils associés
