Contexte
L’élaboration du projet d’accompagnement personnalisé (PAP) est une obligation de la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale. Il est notamment prévu par l’article D. 312-3, alinéa 1°, b, du Code de l’action sociale et des familles (décret n° 2005-1135 du 7 septembre 2005, article 3, JORF 10 septembre 2005).
Le PAP est issu d’une évaluation multidimensionnelle et fait suite à une période d’observation impliquant plusieurs professionnels, si possible de discipline différente. Il doit prendre en compte les besoins et les attentes de l’usager qui peut en permanence exprimer son avis sur le projet.
L’expression, la participation et l’adhésion de l’usager au projet sont systématiquement recherchées. En cas de difficulté de communication, le service peut s’appuyer sur des temps d’observation afin de savoir si les dispositions du projet conviennent ou non à la personne. Avec l’accord de l’usager, les proches peuvent également participer à son élaboration.
Le PAP comporte un volet soins, mais il prend également en compte les autres dimensions de l’accompagnement susceptibles d’avoir un impact sur les prestations proposées par le SSIAD.
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