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Passer une commande publique en faveur de l’insertion

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

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Contexte

L’insertion par l’activité économique est mise en exergue par les commandes publiques, notamment à travers les projets de rénovation urbaine menés par les collectivités. Les recours les plus classiques sont les clauses d’insertion (CCP, art. L. 2112-2) et l’achat de prestations d’insertion (CCP, art. R. 2123-1). Mais d’autres articles peuvent venir s’ajouter, compléter la commande publique, comme le groupement de commandes (CCP, art. L. 2113-6 à 8).

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Acheter des prestations d’insertion, pourquoi ?

Les entreprises, engagées dans une démarche commerciale et contractante des marchés comportant les clauses d’insertion (CCP, art. L. 2112-2), ont des attentes précises quant aux personnes en difficulté d’insertion qui devront réaliser les heures inscrites aux marchés.

Ces personnes peuvent être peu ou pas formées, peu ou non qualifiées, mais, selon les entreprises, elles doivent avoir un minimum de savoir-être, comme « venir tous...

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