Est-il possible de mettre fin à un contrat de service civique de manière anticipée ?

Question

Accepted Answer

Il peut être mis fin de façon anticipée à un contrat de service civique sans délai en cas de force majeure ou de faute grave d’une des parties, et moyennant un préavis d’au moins un mois dans tous les autres cas. 
 Le contrat peut également être rompu avant son terme, sans application du préavis d’un mois, si la rupture a pour objet de permettre à la personne volontaire d’être embauchée pour un contrat à durée déterminée d’au moins 6 mois ou pour un contrat à durée indéterminée. 
 En cas de rupture anticipée du fait de la structure d’accueil, une lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou remise en main propre contre décharge précise le ou les motifs de la rupture. 
 En cas de rupture anticipée, vous devez immédiatement informer l’Agence de service et de paiement de l’Agence du service civique par l’intermédiaire de la plateforme extranet « Elisa » afin qu’elle suspende le versement de l’indemnité.

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