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Associer les salariés et leurs représentants en période de crise

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

Contexte

Au-delà du choc consécutif à la crise liée à la Covid-19, il y a aujourd’hui besoin de se préparer et d’anticiper pour faire face à l’organisation du travail pour le futur… tout en préservant la démarche de qualité de vie au travail.

Dans ce cadre, des outils existent, notamment le comité social et économique (CSE) instauré par l’ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017, instance de représentation du personnel dans les entreprises de plus de 11 salariés.

Mais il y a la possibilité également de mettre en place au sein de votre structure des espaces de discussion (EDD). Ceux-ci, issus d’un accord interprofessionnel du 19 juin 2013, particulièrement adaptés aux structures de services à la personne, sont souples d’utilisation et trouvent un écho particulier aujourd’hui.

L’intérêt de ces outils, leur meilleure utilisation et les bénéfices que ceux-ci peuvent apporter sont donc des enjeux majeurs pour vos structures.

Cette fiche propose aux gestionnaires de services à domicile :

  • un rappel des droits et obligations des employeurs et des salariés en matière de santé et de sécurité au travail ;
  • de les éclairer sur l’intérêt d’installer des espaces de discussion en période de crise.
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Les droits et obligations en matière de santé et sécurité au travail

Les obligations de l’employeur

Il incombe à l’employeur, en matière de santé et sécurité au travail (C. trav., art. L. 4121-1), d’abord de prendre les mesures visant à protéger la santé et la sécurité des salariés. L’employeur doit appliquer les 9 principes généraux de prévention, parmi lesquels :

  • Éviter...
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Interventions sociales et médico-sociales à domicile

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