1999

Assurer les déplacements

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

Contexte

Les interventions à domicile imposent des déplacements entre les bénéficiaires / clients des services.

Ces déplacements permanents peuvent être effectués :

  • en transports collectifs ;
  • avec les véhicules personnels des intervenants ;
  • avec des véhicules de service.

Le déplacement est le plus grand facteur de risque encouru par les services et leurs salariés. Une attention importante doit être portée sur les assurances en ce domaine.

Dans les services à domicile, il existe deux types d'utilisation de véhicules pour les déplacements professionnels :

  • l’utilisation de véhicules appartenant aux structures ;
  • l’utilisation de véhicules appartenant au personnel, notamment au personnel d'intervention.
     
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Assurer les véhicules appartenant aux structures

Le minimum légal prévu par le Code des assurances en matière de véhicules est l'assurance responsabilité civile :

« Toute personne physique ou toute personne morale autre que l'État, dont la responsabilité civile peut être engagée en raison de dommages subis par des tiers résultant d'atteintes aux personnes ou aux biens dans la réalisation desquels...

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Interventions sociales et médico-sociales à domicile

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