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Action sociale Interventions sociales et médico-sociales à domicile Assurer les mandataires sociaux des entreprises et des associations

2000

Assurer les mandataires sociaux des entreprises et des associations

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

Contexte

La responsabilité personnelle des dirigeants des associations et des entreprises peut être engagée dans un grand nombre de situations ; le dirigeant mis en cause pourra alors être pénalisé sur ses biens propres.

Les conséquences de la mise en cause des dirigeants des entreprises et des associations peuvent représenter de lourdes conséquences financières, il est donc raisonnable d’en assurer le risque, pour en limiter la portée.

On constate le développement de la mise en cause pour faute de gestion, suivie d'une mise en cause personnelle, qui n'est pas toujours protégée par l'écran de la personne morale. Cette situation est à étudier en détail.

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Connaître la responsabilité « personnelle » des dirigeants, mandataires sociaux, des entreprises et des associations

Le risque pour faute de gestion suivie d'une mise en cause personnelle se développe

Différentes études montrent que plus d'un tiers des dirigeants se sentent exposés à une mise en cause personnelle.

  • Diriger, c'est s'investir régulièrement pour la bonne marche de sa structure, faire des choix, agir, influencer la vie collective, prendre des décisions importantes.
  • Cela veut dire aussi prendre le risque de voir son...
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