Assurer les mandataires sociaux des entreprises et des associations

Contexte

La responsabilité personnelle des dirigeants des associations et des entreprises peut être engagée dans un grand nombre de situations ; le dirigeant mis en cause pourra alors être pénalisé sur ses biens propres.

Les conséquences de la mise en cause des dirigeants des entreprises et des associations peuvent représenter de lourdes conséquences financières, il est donc raisonnable d’en assurer le risque, pour en limiter la portée.

On constate le développement de la mise en cause pour faute de gestion, suivie d'une mise en cause personnelle, qui n'est pas toujours protégée par l'écran de la personne morale. Cette situation est à étudier en détail.